Modalités, réservations, tarifs, engagements et protections pour garantir à vos animaux un service serein, transparent et 100 % sécurisé. Consultez nos CGV avant toute prestation.
Dernière mise à jour : le 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Gang de Patounes, micro-entreprise représentée par Tatiana Poirot, dont le siège est situé 30 Allée Haussmann, 33300 Bordeaux, immatriculée sous le SIRET 999 371 552 00012, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire via le site https://gang-de-patounes.fr/.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gang de Patounes propose et réalise des prestations de conciergerie animalière à destination des chiens et des chats, à Bordeaux et dans les communes environnantes de son périmètre d’intervention (Bordeaux centre, Bassins à flot, Bacalan, Le Bouscat, Bruges, Mériadeck, Gare Saint-Jean, Caudéran, Talence, et zones limitrophes sur devis).
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :
Chaque prestation fait l’objet d’une présentation détaillée sur le site et peut être adaptée aux besoins spécifiques de l’animal lors du rendez-vous découverte.
Le Prestataire n’intervient que sur des chats et des chiens.
Préalablement à toute première prestation, une rencontre découverte est organisée, gratuitement, au domicile du Client. Elle permet au Prestataire de faire connaissance avec l’animal, d’évaluer son comportement, de recueillir ses habitudes (alimentation, santé, caractère, environnement) et de définir avec le Client la formule la plus adaptée.
Le Client s’engage à fournir, lors de ce rendez-vous ou avant le début de la prestation, toutes les informations utiles à la bonne prise en charge de l’animal, notamment : traitements médicaux en cours, allergies, comportements à risque, coordonnées du vétérinaire référent.
4.1. Toute demande de prestation, formulée par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site, donne lieu à l’envoi d’un devis détaillé (nature de la prestation, durée, tarif, dates).
4.2. La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
4.3. Le solde de la prestation est réglé au plus tard le jour de la garde, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
4.4. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de prestation, notamment en cas d’indisponibilité, de zone géographique non couverte, ou si l’état de santé ou le comportement de l’animal présente un risque que le Prestataire estime ne pas pouvoir gérer en toute sécurité.
5.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis, exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils varient selon la durée, la zone géographique et le type de service (à titre indicatif : visites à domicile à partir de 18 €, promenades à partir de 18 €, garderie à partir de 35 €).
5.2. Des réductions peuvent être accordées pour les prestations de longue durée, dans la limite de 15 %, selon les conditions précisées sur le devis.
5.3. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et espèces.
5.4. Tout retard de paiement du solde pourra donner lieu à la suspension des prestations en cours et à l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de toute action que le Prestataire jugerait utile d’engager.
6.1. Annulation à l’initiative du Client :
6.2. Modification de dates : toute demande de report est soumise à la disponibilité du Prestataire et doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
6.3. Annulation à l’initiative du Prestataire : en cas d’empêchement du Prestataire (maladie, force majeure, etc.), celui-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.
Le Client s’engage à :
8.1. Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec sérieux, bienveillance et selon les règles de l’art, dans le respect du bien-être animal.
8.2. Le Prestataire est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité.
8.3. Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultat : il ne saurait être tenu responsable d’un comportement imprévisible de l’animal, d’une fugue en dépit des précautions normales prises, ou d’un problème de santé préexistant non signalé par le Client.
8.4. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client (informations erronées ou incomplètes, manquement à ses propres obligations).
En cas de problème de santé constaté pendant la prestation, le Prestataire contacte immédiatement le Client et/ou le vétérinaire référent communiqué par celui-ci.
En cas d’urgence ne permettant pas d’attendre une réponse du Client, le Prestataire est autorisé, sur la base d’une autorisation écrite signée préalablement par le Client, à conduire l’animal chez le vétérinaire le plus proche.
Les frais vétérinaires engagés dans ce cadre restent intégralement à la charge du Client, qui s’engage à rembourser le Prestataire de toute avance éventuellement réalisée.
Sauf indication contraire du Client, un compte-rendu (message, photo ou vidéo) est envoyé après chaque passage ou en fin de journée de garde, afin d’informer le Client du bon déroulement de la prestation.
Les photos et vidéos prises dans le cadre des prestations peuvent être utilisées par le Prestataire à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition expresse et écrite du Client communiquée avant le début de la prestation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible dans les Mentions Légales du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse gangdepatounes@gmail.com.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une prestation de services conclue à distance.
Toutefois, le Client reconnaît expressément que, compte tenu des délais de réservation habituellement courts et de la nature de la prestation :
Toute réclamation peut être adressée au Prestataire par e-mail à gangdepatounes@gmail.com ou par courrier à 30 Allée Haussmann, 33300 Bordeaux.
En l’absence de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison de la prestation, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de litiges de consommation.
