les mentions légales de Gang de Patounes

Cette page rassemble toutes les informations obligatoires relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, au RGPD et aux responsabilités légales de Gang de Patounes.

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gang-de-patounes.fr les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect de ces mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Gang de Patounes, Micro-entreprise (auto-entrepreneur) : Services de pet-sitting, visites à domicile, promenades, garderie pour animaux de compagnie et éducation canine/féline.

  • Représentante légale : Tatiana Poirot
  • Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Adresse du siège : 30 Allée Haussmann, 33300 Bordeaux
  • SIRET : 999 371 552 00012
  • N° de TVA intracommunautaire : Non applicable, dispense en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
  • Téléphone : 07 67 47 32 39
  • E-mail : gangdepatounes@gmail.com

2. Directeur de la publication

Tatiana Poirot, en sa qualité de représentante légale de l’entreprise, est responsable de la publication du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie Site web : https://www.hostinger.fr

4. Conception et réalisation

Design, contenus, visuels et illustrations réalisés par Gang de Patounes et ses prestataires. Toute demande de collaboration ou de reproduction doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

5. Description des services proposés

Gang de Patounes propose des prestations de conciergerie animalière haut de gamme à Bordeaux et sa métropole, incluant :

  • Visites à domicile pour chats
  • Promenades pour chiens
  • Garderie pour chiens et chats
  • Éducation canine et féline (comportementalisme)
  • Communication animale (sur demande)

Gang de Patounes est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques), d’une certification d’éducateur canin et dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, structure, arborescence, charte graphique, code source, etc.) est la propriété exclusive de Gang de Patounes, sauf mentions contraires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Gang de Patounes, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les visuels générés par intelligence artificielle et illustrations créées pour le site sont également protégés à ce titre.

7. Données personnelles (RGPD)

Gang de Patounes s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est Tatiana Poirot, exerçant sous le nom commercial Gang de Patounes.

7.2 Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

  • utilise le formulaire de contact,
  • demande un devis,
  • réserve une prestation,
  • navigue sur le site (cookies, mesure d’audience).

Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux animaux confiés, préférences de contact, données de navigation.

7.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes et messages des utilisateurs,
  • établir et transmettre les devis et factures,
  • gérer l’exécution des prestations,
  • assurer le suivi de la relation client,
  • analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Ces données ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers, à l’exception des obligations légales ou réglementaires.

7.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose selon les cas sur : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demande de devis, réservation), le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels), ou le respect d’une obligation légale (conservation des documents comptables).

7.5 Durée de conservation

  • Demandes de devis et de contact restées sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
  • Données liées à l’exécution des prestations (factures, devis signés) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Cookies : 13 mois maximum.

7.6 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7.7 Sécurité des données

Gang de Patounes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies, notamment :

  • des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site,
  • des cookies de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent),
  • des cookies liés aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok).

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

  • d’accepter l’ensemble des cookies,
  • de les refuser,
  • ou de personnaliser ses préférences.

Ces préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion des cookies du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Gang de Patounes n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

10. Disponibilité du site

Gang de Patounes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Gang de Patounes ne pourra être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité, erreur technique ou opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site, ni de tout dommage résultant d’un cas de force majeure.

11. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé au code source du site ou toute action de nature à perturber son fonctionnement.

Gang de Patounes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’exactitude des informations qui y sont diffusées.

Les conditions spécifiques applicables à l’exécution des prestations de pet-sitting, garde, promenades et éducation (réservation, tarifs, acompte, conditions d’annulation, responsabilité en cas d’urgence vétérinaire, etc.) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :